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1 - Objet du contrat :

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Vitraux Ortiz et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ( Bijoux originaux et modèles uniques en verre conçus par Vitraux Ortiz ) , que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2 - Caractéristiques des articles proposés à la vente :

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Vitraux Ortiz. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Vitraux Ortiz. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3 - Tarifs :

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Vitraux Ortiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais  de traitement de commandes. Les frais de transport et d’expédition sont en sus selon la destination et toujours proposés avant la validation finale d’un achat.

 

4 - Commandes :

 

Le client passe commande sur le site Internet vitrauxortiz.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du Payement

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

 

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

Vitraux Ortiz se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Vitraux Ortiz.

 

Vitraux Ortiz se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au payement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

Vitraux Ortiz s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

5 - Modalités de payement :

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

 

- Par carte bancaire

- Par virement bancaire

- Par chèque bancaire (A la discrétion de Vitraux Ortiz) *

- Par PayPal

- En numéraire contre reçu en cas de remise en main propre et dans la limite des dispositions légales

 

* En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Rachel Ortiz.

 

Il est à envoyer à Rachel Ortiz, Avenue Albert,257 - 1190 Forest - BELGIQUE

 

Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Vitraux Ortiz se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui serait alors renvoyé dès réception.

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6 - Expédition et délais de livraison :

 

Toute commande passée sur le site de Vitraux Ortiz  avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 7 jours, sous réserve de validation du payement..

 

Vitraux Ortiz s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Rachel Ortiz, Avenue Albert,257 --1190 Forest –  BELGIQUE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

 

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

 

7 - Délai de Rétractation : échange ou retour :

 

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Vitraux Ortiz pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Les frais et risques du retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement :

 

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boîte d’origine.

 

Les articles fabriqués sur mesure sont exclus de la procédure d'échange ou de remboursement.